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Le site https://www.versionecologique.com est édité par la société PROJETEK.

SARL PROJETEK
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45720 Coullons - France
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DIRECTRICE ÉDITORIALE

La directrice et responsable de la publication est Madame Claire MALET, dirigeante de la société PROJETEK.

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Contact publication : claire@projetek.fr
Service commercial : commercial@versionecologique.com
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DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT D'OPPOSITION

Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement du devis sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant une durée de trois ans. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : commande@projetek.fr ou à Projetek, ZA les Cartelets – 45720 COULLONS, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Retrouvez l'intégralité des informations concernant le traitement des données personnelles dans la rubrique "Politique de confidentialité".

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Utilisation des éléments graphiques du Client : pour concevoir les Produits, le Vendeur est susceptible d’utiliser des représentations graphiques permettant d’identifier le Client (marque, logo, dessin, slogan, etc.). En acceptant le devis et en choisissant l’une ou l’autre des maquettes que le Vendeur lui soumet, le Client déclare être titulaire de l’ensemble des éléments graphiques apposés sur les Produits. À ce titre, le Client garantit pleinement et sans limitation, notamment de montant ou de durée, le Vendeur de tout recourt qui serait, sans que cette liste ne soit limitative, fondé sur une contrefaçon ou une concurrence déloyale. En aucun cas le Vendeur ne saurait ainsi être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des éléments graphiques apposés sur les Produits.

Propriété des créations du Vendeur : les études, échantillons, conceptions et documents de toute nature remis ou envoyés au Client par le Vendeur demeurent l’entière propriété de celui-ci, qui peut, par conséquent, en solliciter la restitution. Le Vendeur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle éventuels sur ces éléments ainsi que sur les Produits, lesquels ne peuvent, s’ils font l’objet d’une protection, être reproduits sans son autorisation expresse écrite.

Retrouvez l'intégralité des Conditions Générales de Vente dans la rubrique "Conditions Générales de Vente".

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